Préambule
L'utilisation du site https://www.evenements-equestres.fr sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site https://www.evenements-equestres.fr (« Conditions Générales d'Utilisation »).
En utilisant le site https://www.evenements-equestres.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site https://www.evenements-equestres.fr vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du site https://www.evenements-equestres.fr (voir « Sécurité et Confidentialité »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site https://www.evenements-equestres.fr sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation» du site https://www.evenements-equestres.fr.
1 - Sécurité et confidentialité
La Politique de Confidentialité du site https://www.evenements-equestres.fr (voir « Politique de Confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles communiquées à Événements Équestres sur ce site. Événements Équestres peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
2 - Accès au site
Événements Équestres s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’Événements Équestres, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Événements Équestres ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité d’Événements Équestres ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Événements Équestres peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Événements Équestres ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
3 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site https://www.evenements-equestres.fr est la propriété exclusive d'Événements Équestres. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site https://www.evenements-equestres.fr, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque « Événements Équestres », toutes les autres marques et logos liés à Événements Équestres, déposés ou non, affichés sur le site https://www.evenements-equestres.fr, ainsi que le nom de domaine « evenements-equestres.fr » sont et demeureront la propriété exclusive d'Événements Équestres. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable d'Événements Équestres, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site https://www.evenements-equestres.fr ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site https://www.evenements-equestres.fr pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
4 - Liens
Le site Internet https://www.evenements-equestres.fr peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Événements Équestres. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet https://www.evenements-equestres.fr qu'avec l'autorisation écrite et expresse d’Événements Équestres.
5 - Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L'utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Événements Équestres décline toute responsabilité. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.evenements-equestres.fr.
En particulier, l’utilisateur proposant des événements équestres s’engage à respecter les conditions d’accès et d’exercice de sa profession, ainsi que toute la réglementation en vigueur pour exercer son métier (diplômes, carte professionnelle...). En cas de négligence, ou de manquement à ces obligations, Événements Équestres ne peut être tenu pour responsable.
Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pour le site https://www.evenements-equestres.fr doit faire l'objet d'une indemnisation au profit d’Événements Équestres.
En publiant sur le site, l’utilisateur cède à Événements Équestres le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
Événements Équestres s'engage toutefois à citer l’utilisateur en cas d’usage de sa publication en dehors du site https://www.evenements-equestres.fr.
6 - Responsabilité de Événements Équestres
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Événements Équestres se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’Événements Équestres puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Événements Équestres ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
7 - Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- Événements Équestres pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
Événements Équestres se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.